La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition majoré des frais et travaux. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %. Une surtaxe progressive de 2 à 6 % s’ajoute pour les plus-values supérieures à 50 000 €.
Abattements pour durée de détention
Un abattement progressif s’applique à partir de la sixième année de détention. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement atteint 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année, soit une exonération totale après 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, l’abattement suit un rythme plus lent : 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année. L’exonération totale intervient donc après 30 ans de détention.
Plusieurs cas d’exonération existent. La vente de la résidence principale est totalement exonérée, sans condition de durée. Les cessions inférieures à 15 000 € échappent à l’imposition. Les personnes âgées ou handicapées sous condition de revenus bénéficient également d’une exonération. Pour optimiser la fiscalité d’une vente, pensez à majorer le prix d’acquisition des travaux réalisés (sur justificatif) ou à appliquer le forfait de 15 % après cinq ans de détention, sans avoir à fournir de factures.