Vendre une maison génère une plus-value lorsque le prix de cession dépasse le prix d’acquisition majoré des frais. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le calcul tient compte de la durée de détention : des abattements progressifs s’appliquent à partir de la sixième année, jusqu’à une exonération totale au bout de 22 ans pour l’impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Exonérations de plus-value immobilière
La résidence principale bénéficie d’une exonération totale de plus-value, sans condition de durée d’occupation. Le bien doit constituer la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la cession. Les résidences secondaires ne profitent pas de cet avantage, sauf si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années et réinvestit le produit dans l’achat d’une résidence principale dans les 24 mois.
Côté démarches, le notaire calcule la plus-value, prélève l’impôt dû et verse le solde au vendeur. Il dépose la déclaration 2048-IMM auprès du service de publicité foncière. Le vendeur doit aussi fournir les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz) à l’acquéreur. Ces documents conditionnent la validité de la vente et engagent la responsabilité du propriétaire en cas d’information erronée ou manquante.