Le mandat de vente confié à une agence immobilière formalise la relation entre le vendeur et l’agent chargé de commercialiser le bien. Ce contrat écrit précise le type de mandat, sa durée, les conditions de résiliation, le montant des honoraires et la partie qui les paie. Sans mandat signé, l’agent ne peut pas percevoir de commission sur la vente. La loi Hoguet encadre strictement cette profession et impose la détention d’une carte professionnelle.
Mandat simple, exclusif ou semi-exclusif : trois degrés de liberté pour le vendeur
Le mandat simple autorise le vendeur à confier la vente à plusieurs agences simultanément et à vendre lui-même sans payer de commission ; seule l’agence qui conclut la vente est rémunérée. Ce mode laisse une grande liberté mais peut disperser les efforts de commercialisation. Le mandat exclusif confie la vente à une seule agence et comporte obligatoirement une clause d’irrévocabilité de trois mois. L’agent s’engage en contrepartie à des actions de promotion renforcées : photos professionnelles, visite virtuelle, diffusion sur les principaux portails. Le mandat semi-exclusif se place entre les deux : aucune autre agence ne peut être sollicitée, mais le vendeur garde le droit de trouver lui-même un acquéreur, avec des honoraires réduits lorsque le contrat prévoit de l’orienter vers l’agence.
Sortir d’un mandat exclusif : préavis et clause pénale
Une fois les trois mois d’irrévocabilité écoulés, le vendeur peut mettre fin au mandat exclusif à tout moment. Le site officiel Service Public rappelle qu’il doit alors prévenir l’agence 15 jours à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception. Une clause pénale peut prolonger certains effets du contrat : si le bien est vendu à un acheteur présenté par l’agence, une indemnité reste due pendant une période fixée au mandat, jusqu’à 24 mois au plus, sans dépasser le montant des honoraires prévus. Avant de signer un compromis de vente et ses clauses avec un acquéreur trouvé seul, il est prudent de relire cette clause.
Honoraires d’agence : fourchette et partie qui les paie
Les honoraires d’agence se situent entre 3 et 8 % du prix de vente selon les régions et les agences. Ils sont négociables, notamment sur les biens à prix élevé. Le mandat doit indiquer clairement si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, car cette répartition influence la base de calcul des frais de notaire. Un mandat exclusif peut se justifier pour un bien atypique ou haut de gamme qui nécessite une stratégie de commercialisation ciblée. Pour les conséquences fiscales de la cession elle-même, voir la vente d’une maison : imposition et plus-value.