L'assurance emprunteur d'un prêt immobilier garantit à la banque le remboursement du crédit si l'emprunteur décède ou ne peut plus travailler. Elle pèse lourd dans le coût total du financement, et l'emprunteur peut choisir un autre contrat que celui de sa banque, à garanties équivalentes.
L’assurance emprunteur couvre le remboursement du crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité permanente ou d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, aucune banque n’accorde de prêt immobilier sans cette garantie. Son coût représente entre 0,1 et 0,6 % du capital emprunté par an, selon l’âge, l’état de santé et la quotité assurée.
Garanties et niveaux de couverture
La garantie décès et la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont systématiquement exigées. La garantie IPT (invalidité permanente totale) et l’ITT (incapacité temporaire de travail) complètent la couverture pour les salariés. Les exclusions varient selon les contrats : sports à risque, affections dorsales, pathologies psychiques. Lisez attentivement les conditions générales avant de signer, car les différences de couverture se révèlent au moment du sinistre.
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette liberté de résiliation ouvre la concurrence et permet aux emprunteurs de réaliser des économies significatives. Sur un prêt de 300 000 € sur 25 ans, passer d’un taux d’assurance de 0,36 % à 0,12 % représente une économie de plus de 18 000 €. Comparez les offres individuelles auprès de courtiers spécialisés pour identifier le meilleur rapport garanties-prix.
La délégation d'assurance et l'équivalence des garanties
Depuis la loi Lagarde de 2010, l'emprunteur n'est plus obligé d'accepter le contrat groupe proposé par sa banque : il peut présenter une assurance individuelle souscrite ailleurs, c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. La banque ne peut refuser ce contrat que s'il n'offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige. Elle doit alors motiver son refus par écrit.
Pour rendre la comparaison possible, la banque remet une fiche standardisée d'information qui liste les garanties exigées. Le Comité consultatif du secteur financier a établi une liste de critères de référence, parmi lesquels chaque établissement choisit les siens. L'emprunteur peut ainsi vérifier, ligne par ligne, que le contrat alternatif couvre bien les mêmes risques : définition de l'invalidité, délai de franchise, prise en charge des affections dorsales ou psychiques.
Questionnaire de santé et risques aggravés
Selon la loi Lemoine, le questionnaire de santé n'est plus exigé pour les prêts dont la part assurée reste sous un certain plafond par emprunteur et qui sont remboursés avant un âge donné ; les seuils exacts se vérifient sur service-public.fr. Au-delà, l'assureur peut demander des informations médicales et proposer une surprime ou une exclusion.
Les personnes qui présentent un risque de santé aggravé peuvent s'appuyer sur la convention AERAS, signée entre les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations de malades. Elle organise l'examen des dossiers sur plusieurs niveaux et encadre le droit à l'oubli pour certaines pathologies anciennes, comme des cancers guéris : passé un délai fixé par la convention, l'emprunteur n'a plus à les déclarer.
Bien comparer avant de signer
Le taux d'assurance seul ne suffit pas à comparer deux offres. Il faut regarder l'assiette du calcul, capital initial ou capital restant dû, car elle modifie fortement le coût total sur la durée du prêt. La quotité assurée compte aussi : deux co-emprunteurs peuvent s'assurer chacun pour la totalité du capital ou se répartir la couverture. Le coût de l'assurance s'ajoute aux intérêts dans le TAEG, ce qui permet de mesurer son poids dans le coût total d'un crédit immobilier.
Un intermédiaire peut aider à faire le tour du marché : le rôle du courtier dans une simulation de prêt inclut souvent la recherche d'une assurance déléguée. Pour un premier achat financé en partie par un prêt à taux zéro sous conditions, l'assurance couvre aussi cette part du financement, et les garanties doivent être cohérentes sur l'ensemble des prêts.