Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes versées au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils se composent des droits de mutation (taxes reversées à l’État et aux collectivités), des émoluments du notaire (rémunération réglementée) et des débours (frais avancés pour le compte de l’acheteur). Dans l’ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente, contre 2 à 3 % dans le neuf.
Décomposition des frais de notaire
Les droits de mutation constituent la part la plus importante : environ 5,8 % du prix dans la plupart des départements. Ils comprennent la taxe départementale (4,5 %), la taxe communale (1,2 %) et les frais d’assiette et de recouvrement (0,1 %). Les émoluments du notaire, calculés sur un barème proportionnel dégressif, représentent entre 1 et 1,5 % du prix. Les débours couvrent les frais de cadastre, de publication et les éventuelles demandes d’urbanisme.
Une part départementale qui peut monter à 5 %
Comme le rappellent les notaires de France, la loi de finances pour 2025 autorise les conseils départementaux à relever leur taux jusqu’à 5 %, au lieu du plafond de 4,5 %, pour les ventes immobilières effectuées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Les acquéreurs d’une première résidence principale échappent à cette hausse. Dans un département qui l’a votée, la facture d’un achat dans l’ancien est donc un peu plus lourde qu’avant le printemps 2025 : vérifiez le taux appliqué là où se trouve le bien avant de bâtir votre plan de financement.
Le barème des émoluments du notaire
La rémunération du notaire n’est pas libre : elle suit un barème fixé par l’État, appliqué tranche par tranche sur le prix de vente. Service-Public.fr en publie les taux applicables en métropole.
| Tranche du prix de vente | Taux appliqué (HT) |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Exemple : pour un appartement acheté 200 000 €, l’addition des quatre tranches donne 1995,25 € HT d’émoluments, soit à peine 1 % du prix. La TVA s’y ajoute, puis les droits de mutation et les débours, qui pèsent bien davantage dans le total.
Comment réduire les frais de notaire
Plusieurs leviers permettent de réduire ces frais. Déduire le mobilier du prix de vente (cuisine équipée, meubles laissés dans le logement) diminue l’assiette des droits de mutation. L’achat dans le neuf bénéficie de droits réduits à environ 0,7 %. Certains départements votent ponctuellement des exonérations partielles de taxe départementale pour encourager l’accession à la propriété. Demandez systématiquement au notaire un devis détaillé avant la signature du compromis.
Ces frais se paient le jour de la signature et s’ajoutent à l’apport : intégrez-les dès le départ dans votre simulation de capacité d’emprunt pour un prêt immobilier, et comparez-les aux autres postes d’un achat d’appartement, entre fiscalité, frais et aides.